RSE – Responsabilité Sociale ou Sociétale des entreprises
RSE (Responsabilité Sociale ou Sociétale des Entreprises)
Source : https://www.economie.gouv.fr/
«Un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes»
actions qui vont au-delà des obligations juridiques
3 PILIERS
Économique, social, environnemental
AVANTAGES DE LA DEMARCHE RSE
Niveau Technique
- Gestion des risques
- Augmenter ses capacités d’innovations
- Réduction des coûts
- Gains de productivité
Niveau marketing
- Compétitivité
- Relation de confiance avec les fournisseurs
- Fidélisation des consommateurs
- Amélioration globale de l’image
Niveau marque employeur
Engagement et Fidélisation des collaborateurs
CRSD : Corporate Sustainability Reporting Directive
Directive Européenne
https://portail-rse.beta.gouv.fr/reglementations/rapport-durabilite-csrd
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforce les obligations de publication d’informations en matière de durabilité à l’égard des entreprises.
Les informations à publier se divisent en trois thématiques spécifiques (l’environnement, le social et la gouvernance) et répondent au principe de double importance ou double matérialité : les informations, évaluées comme matériellement importantes par l’entreprise prennent en compte l’importance du point de vue de l’incidence (« incidences positives ou négatives, réelles ou potentielles, de l’entreprise sur la population ou l’environnement à court, moyen ou long terme »[1]) et l’importance du point de vue financier (« informations considérées comme importantes pour les principaux utilisateurs des informations financières »[1]).
Afin d’encadrer l’élaboration et publication de telles informations, la CSRD prévoit l’adoption de standards européens de reporting en matière de durabilité, les normes « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards), sous la conduite des groupes de travail de l’EFRAG (le groupe consultatif européen sur l’information financière). L’objectif est d’adopter un langage européen unifié relatif aux informations de durabilité, pour permettre une meilleure comparaison de la performance globale des entreprises.
ODD – Objectifs de développement durable
ODD : Objectifs de Développement Durable
https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
Les Objectifs de développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux, ont été adoptés par les Nations Unies en 2015. Ils sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030.
Les 17 ODD sont intégrés – reconnaissant que les interventions dans un domaine affecteront les résultats dans d’autres et que le développement doit équilibrer les aspects sociaux, économiques et environnementaux.
Agenda 2030
Ambition de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités en assurant sa transition écologique et solidaire à l’horizon 2030.
Les 17 objectifs de développement durable, et leurs 169 cibles forment le cœur de l’agenda 2030.
Pour suivre les progrès accomplis à l’échelle mondiale vers l’atteinte des objectifs de développement durable, 232 indicateurs ont été adoptés par la Commission statistique des Nations unies. En France, 98 indicateurs ont été sélectionnés.
Pacte Mondial des Nations Unies
Le Pacte mondial (Global Compact en anglais) est une initiative des Nations unies lancée en 2000 visant à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s’engageant à intégrer et à promouvoir plusieurs principes relatifs aux droits de l’Homme, aux normes internationales du travail, du développent économique, ou de la lutte contre la corruption.
Elle comporte 10 principes et comme pour les ODD, il est accepté qu’intervenir sur un des principes a des répercussions positives sur les autres.
Entreprise à Mission
https://www.economie.gouv.fr/cedef/societe-mission
La loi Pacte a introduit la qualité de société à mission permettant à une entreprise de déclarer sa raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.
Les pouvoirs publics ont constaté que la définition de l’entreprise, en droit français, ne reconnaissait pas la notion d’intérêt social.
Modalités prévues par décret, contrôle par un Organisme Tiers Indépendant.
ESS
https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire
Mise en oeuvre par des structures aux formes très diverses, l’économie sociale et solidaire (ESS) a acquis un véritable statut juridique avec la loi du 31 juillet 2014.
Ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé.
Responsabilité élargie des producteurs
Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie.
Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour son produit.
Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
Eco-organisme agréé
L’éco-organisme n’est pas une entreprise privée qui répond à un marché mais une société de droit privé agréée par l’État et détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.
12 filières : Articles Bricolage et Jardin, articles de sport, bateaux de plaisance ou de sport, dispositifs médicaux perforants en auto-traitement, éléments d’ameublement, équipements électriques et électroniques (EEE), emballages ménagers imprimés papiers et papiers à usage graphique, jouets, lubrifiants, Médicaments non-utilisés, Piles et accumulateurs portables, produits chimiques, matériaux du secteur du bâtiment, pneumatiques, produits du tabacs, textiles d’habillement, linge de maison et chaussures.
Low-Tech
Définition résumée du Low-tech Lab
objets, systèmes, techniques, services, avoir-faire, pratiques, modes de vie et même des courants de pensée, qui intègrent la technologie selon trois grands principes :
Utile
Une low-tech répond à des besoins essentiels à l’individu ou au collectif. Elle contribue à rendre possible des modes de vie, de production et de consommation sains et pertinents pour tous.
Accessible
La low-tech doit être appropriable par le plus grand nombre. Elle doit donc pouvoir être fabriquée et/ou réparée localement, ses principes de fonctionnement doivent pouvoir être appréhendés simplement et son coût adapté à une large part de la population.
Durable
Éco-conçue, résiliente, robuste, réparable, recyclable, agile, fonctionnelle : la low-tech invite à réfléchir et optimiser les impacts tant écologiques que sociaux ou sociétaux liés au recours à la technique et ce, à toutes les étapes de son cycle de vie.
Discernement Technologique
Le discernement technologique ou techno-discernement est à juste titre acolé au terme Low-tech. Il s’agit de comprendre ce qu’est le low-tech et choisir d’utiliser des technologies essentielles, nécessaires, utiles, en ayant conscience des impacts à court, moyen et long terme, mais aussi au niveau local ou dans des pays lointains.
La norme ISO 26000
⭐ 🌿 Label ou philosophie ?
ISO 26000 est un document normatif qui a été publié en 2010 et sur lequel 99 pays ont travaillé pendant 5 ans.
Elle vise à accompagner les organisations dans leur démarche de développement durable en décrivant notamment ce qu’est la responsabilité sociétale d’une organisation, ses principes, ses outils et les thèmes qu’elle couvre.
IMPORTANT : 👉 C’est un référentiel. Elle ne donne pas lieu à une certification puisqu’elle ne donne pas d’exigences ; elle n’indique que des lignes directrices. Il n’y a donc aucune obligation réglementaire ni cahier des charges à suivre pour les entreprises.
7 THÉMATIQUES :
1- La gouvernance de l’organisation
2- les droits de l’homme
3- les relations et conditions de travail
4- l’environnement
5- la loyauté des pratiques
6- les questions relatives aux consommateurs
7- les communautés et le développement local.
Les sept questions centrales se déclinent en 34 domaines d’action.
Plusieurs labels se reposent sur la norme ISO 26 000 comme le label LUCIE notamment.
💶 On remarque couramment que mettre en place une démarche RSE dans l’entreprise est bien plus qu’un simple engagement pour fédérer clients et fournisseurs derrière la marque. Il s’agit d’améliorer les performances et d’optimiser les coûts sur tous les postes. L’impact positif sur les ressources humaines est aussi un point clé de cette démarche.
Référentiel Energie Carbone
Il permet d’évaluer la performance d’une construction et de lancer la transition vers des constructions mieux pensées.
2 volets :
- Performance énergétique ( L’Indicateur BEPOS et autres indicateurs de besoins et consommation d’énergies)
- Performance environnementale (Bilan Carbone)
Création du label Energie-Carbone (ou label E+C-) pour les constructions neuves ou les extensions. Il peut être validé au moment de déposer un permis de construire.
3 éléments sont pris en compte :
- L’aspect humain : confort, espaces, aérations
- L’aspect environnemental : matériaux du bâti, impact sur la zone
- La consommation d’énergie : conception des bâtiments, choix des solutions, des équipements, capacités de production…
Bilan Carbone
Quantifier de manière exhaustive toutes les émissions de GES induites par une organisation pour pouvoir mieux cibler les actions de réduction à entreprendre. Le Bilan Carbone prend en compte les six gaz ou familles de gaz désignés par le protocole de Kyoto ainsi que le trifluorure d’azote. La méthode recommande également de prendre en compte la vapeur d’eau, notamment pour les activités de transport aérien
Indicateur BEPOS
Un bâtiment à énergie positive (BEPOS) peut tout simplement se définir comme un immeuble (maison individuelle, résidence, établissement commercial…) produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme. (PV, Micro-éolien ou pompes à chaleur)
Maison passive
Une maison passive assure l’ensemble de ses besoins de chauffage en autonomie grâce à la chaleur apportée par les rayons du soleil, les appareils électriques et les habitants eux-mêmes et leurs activités (cuisine, douches, …). Il n’y a pas ici de notion de production d’énergie. (Il existe un label, PassivHaus)
Bâtiment durable
Le bâtiment durable est un concept plus global englobant non seulement un aspect environnemental (réduire la consommation d’énergie au maximum), mais aussi des aspects humains (confort des habitants) ou environnementaux (choix de matériaux non polluants).